Conditions Générales de Ventes
La boutique en ligne du site indianadventure.fr a été mise en place par Eric Rapicault pour son entreprise Indianadventure qui est l'exploitant de ce site, siège social : IndianAdventure - 2 rue de la merize - 72370 - Le Breil sur Merize - France. Courriel : indianadventure.fr@gmail.com. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web https://indianadventure.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société IndianAdventure dans le cadre du site Web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de l'entreprise Indianadventure
Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que des frais de livraison
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
La durée de validité de l'offre ou du prix
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article A1
Il est interdit de copier les photos et les données affichées ici, notamment le contenu intégral de la banque de données.
Il est interdit de reproduire et de diffuser les données ou le contenu intégral de la banque de données et/ou de laisser des tiers exécuter ces actions sans autorisation préalable de l'entreprise IndianAdventure.
Toute infraction constitue une violation des droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.
Article 1
Intégralité : Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise IndianAdventure au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de réception du règlement. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise IndianAdventure.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise IndianAdventure dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits
6-a
L'entreprise IndianAdventure présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b
Les offres présentées par l'entreprise IndianAdventure ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
IndianAdventure met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Stripe
Par virement bancaire : Bientôt disponible
Article 9 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité momentané d'une pièce commandée, notamment du fait des délais de livraison ou de fabrication de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité s'il ne souhaite pas patienter et attendre le réapprovisionnent de la pièce, d'annuler la commande de cette pièce sur une simple demande de sa part. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement de la somme versée pour cette pièce, remboursée sur son compte bancaire s'il a payer par CB, ou par virement, soit d'être crédité d'un bon de réduction de la valeur de la pièce, sur son compte client Indianadventure.
Dans le cas d'une pièce définitivement indisponible ou avec un réapprovisionnent impossible à dater, nous vous remboursons automatiquement la pièce.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au facteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise IndianAdventure, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Outre le fait d'être fiable, il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours (au delà le colis nous est retourné et il vous faudra vous acquitter à nouveau des frais de transport pour que nous puissions vous le réexpédier.) Concernant les erreurs d'adresses et de noms que vous avez indiqués sur votre commande, si celles-ci entrainent le retour de votre colis à notre boutique, il vous sera aussi demandé de repayer le montant des frais de transport pour recevoir à nouveau votre colis.
10.a : Reprise ou échange des produits
Le délai pour retourner une marchandise est de 7 jours après réception.
En cas d'erreur de notre part, ou pour une garantie, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise IndianAdventure dans son ensemble et dans son emballage d'origine non monté et non utilisé , à l'adresse suivante : IndianAdventure (service retour) 2 rue de la merize, 72370, le Breil sur Merize, France.
Procédure :
1) cliquer sur « Contact » en haut à droite de la page
2) compléter la « Fiche de contact » en bas de page
3) Renseigner votre nom, prénom, et article a retourné, avec votre numéro de commande dans la case « Message »
5) spécifier le motif de retour dans cette même case
6) cliquer sur « Envoyer »
Article 11
les livrets d'informations « Les 205 exclusives » ainsi que les brochures publicitaires ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, ni d'un échange.
Article 11a : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise IndianAdventure n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement de la boutique en ligne, IndianAdventure pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des livrets d'informations « Les 205 exclusives », ainsi que des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Attention ! Certaines pièces détachées vendues ayant parfois plus de 30 ans, aucune garantie ne s'applique pour les pièces détachées.
Article 12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 14 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise IndianAdventure pour obtenir une solution amiable.
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise IndianAdventure intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l'entreprise IndiaNadventure dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise IndianAdventure, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.